Bien rédiger son appel d'offre

Les collectivités territoriales réalisent des appels d'offres pour leurs marchés relatifs à l’organisation de séjours collectifs pour les mineurs.

Ces procédures comprennent bien souvent des clauses particulières qui se traduisent dans les faits par des contraintes difficiles à respecter ou peu adaptées pour les organisateurs de séjours.

Pour être en capacité de répondre, ces derniers se voient souvent dans l‘exercice périlleux du jeu d’équilibriste, chaque saison un peu plus, afin de s’intégrer dans les requêtes des Cahiers des Clauses Particulières tout en ne s’efforçant de ne pas mettre en péril la qualité des séjours sur les aspects matériels et pédagogiques…

Malheureusement, cette procédure stricte tend à desservir l'intérêt général en faveur des enfants et suscite des questions auprès des familles. A titre d’exemple, les parents de Paul se demandent pourquoi il n'a pas fait les mêmes activités que sa copine Sophie. En effet, avec des demandes trop spécifiques dans les appels d'offres, l'organisateur n'est pas en mesure de proposer les mêmes activités sportives sur un même séjour car elles sont disparates et créent des difficultés pédagogiques.

Pourtant si l'on révisait ces procédures, ces ennuis pourraient être évités. Il suffirait d'accompagner les collectivités à mieux formuler leurs appels d'offres pour trouver un équilibre entre leurs clauses du marché et la réalité des professionnels.

L’UNAT Ile de France s'est penchée sur cette problématique et a réalisé avec le concours et la validation juridique du cabinet Ernst & Young, une procédure du type « gagnant-gagnant » en proposant une aide à la rédaction des appels d’offres émanant des collectivités locales.

Cette proposition s’appuie sur 3  documents :

• 2 outils techniques « type » avec un Cahier des Clauses Particulières et un Règlement de la Consultation que chacun des pouvoirs adjudicateurs pourra s’approprier

Télécharger le Cahier des Clauses Particulières

Télécharger le Règlement de la Consultation

• Une note d’accompagnement ayant deux visées :

o    Elle permet de présenter pas à pas, les propositions faites dans les deux outils techniques en se référant aux articles proposés, pour les services souhaitant utiliser lesdits  documents

o    Elle explique distinctement les points à prendre en compte par les collectivités dans la rédaction de leur appels d’offres et à intégrer dans leurs propres outils si elles le souhaitent. 

Télécharger la note d'accompagnement

Cet outil sera utile à tous les acteurs des marchés publics pour les sensibiliser aux difficultés du secteur et formuler des critères de marché plus adaptés. Si par exemple, les marchés publics proposaient une thématiques plutôt que des activités précises, Paul aurait pu partager des activités avec sa copine Sophie et ses parents seraient rassurés.

Votre contact :

Emmanuelle DESPRES - UNAT Ile-de-France

Mail. 

Tél. 01 42 73 38 14 

Pour plus d'infos : http://www.unat-idf.asso.fr

Erreur ? Coquille ? Précision à apporter ?

Toute contribution est la bienvenue ! Contactez-nous en utilisant le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser le titre ou l'adresse de la page.