La réglementation en vigueur
L’encadrement des accueils

L’encadrement des accueils

L’équipe pédagogique d’un accueil collectif de mineurs, constituée de tous les adultes (direction, animation, services), met en œuvre le projet pédagogique [lien définition projet pédagogique ci-dessous]. Cette équipe est garante du bon déroulement du séjouret de l’application du projet pédagogique. C’est pourquoi le choix des membres de l’équipe et une bonne gestion du rôle de chacun garantissent un accueil de qualité.

Le directeur pédagogique est responsable de la sécurité des mineurs accueillis. Il est également chargé de la communication avec l'organisateur et les familles, de la formation des animateurs stagiaires, de la formation continue des animateurs non-stagiaires, de la rédaction et de la mise en œuvre du projet pédagogique.

La réglementation des accueils de mineurs requiert le recrutement de directeurs qualifiés. Elle définit pour chaque type d’accueil les qualifications exigées. 

Le directeur d’un centre de vacances et de loisirs doit être titulaire BAFD. Ce diplôme s'obtient après une formation spécifique comprenant deux sessions de formation et deux stages pratiques en conditions. C’est un diplôme non professionnel, visant un exercice occasionnel.Les fonctions de direction peuvent également être exercées par les titulaires de certains diplômes, titres et certificats de qualification, justifiant d’une expérience d’animation de mineurs (liste et conditions requises fixées par l’arrêté du 9 février 2007 (art.1, art.3.1 et art.4)).

Les animateurs ont pour mission d’accompagner les enfants dans la réalisation de leurs projets, d'assurer une relation de qualité eux qu'elle soit collective ou individuelle, d'encadrer et d’animer la vie quotidienne et les activités. Les animateurs forment, avec le directeur, l'équipe pédagogique qui se doit de mettre en œuvre le projet pédagogique.

Les animateurs qui assistent le directeur du centre doivent être âgés de 18 ans au moins, 17 ans s'ils sont titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou en cours de formation. Le BAFA est délivré après une formation spécifique comprenant deux sessions de formation et un stage pratique en conditions. C’est lui aussi un diplôme non professionnel visant un exercice occasionnel de l’animation.

La réglementation définit pour chaque type d’accueil les qualifications exigées. Les fonctions d’animation peuvent également être exercées par les titulaires de certains diplômes, titres et certificats de qualification (liste et conditions requises fixées par l’arrêté du 9 février 2007 (art.2 et art.3.2)).

Les candidats au BAFA et au BAFD ne peuvent entreprendre leur formation qu'à condition de :

• Ne pas avoir été condamnés pour manquement à la probité ou aux mœurs ;
• Ne pas être frappés de l'interdiction d'enseigner ou de participer à l'encadrement d'organismes ou d'institutions régis par l'article 8 du décret du 29 janvier 1960 ;
• Ne pas avoir été déchus de l'autorité parentale.

Les taux d'encadrement sont fixés par le code de l'action sociale et des familles. Ils concernent la proportion du nombre minimum d'adultes présents et de personnes diplômées en fonction du nombre d'enfants.

La réglementation des centres de vacances prévoit :

• Un directeur pour 100 enfants ;
• Un directeur adjoint pour chaque tranche de 50 enfants supplémentaire ;
• Au minimum 1 animateur pour 8 enfants, s'ils sont âgés de moins de 6 ans ;
• Au minimum 1 animateur pour 12 enfants s'ils ont plus de 6 ans ;
• Au moins 50% des animateurs doivent être titulaires d'un titre ou diplôme d'animation ;
• Au plus 50% des animateurs peuvent être en stage BAFA ;
• Au plus 20% des animateurs peuvent exercer sans titre ou diplôme d'animation.

C'est au directeur de veiller à ce que ces taux soient honorés. Dans le cas inverse, il s'expose à de graves sanctions. Elles sont diverses (financières, etc.) et peuvent aller jusqu’à la fermeture du centre.

Dans la pratique, c'est à l’organisateur et au directeur de choisir un mode de fonctionnement adapté. Ce sont les taux minima ce qui signifie qu'il est préférable d'embaucher davantage d'animateurs. Par exemple, une activité bricolage nécessitant le maniement d'outils, il est préférable d'accueillir un groupe réduit autour d'un seul animateur. A l'inverse, lors d'un jeu de terrain, un seul animateur suffit pour animer l’activité avec une vingtaine d'enfants.

Certaines activités réclament un taux d'encadrement spécifique que l'on ne peut outrepasser. Prenons l’exemple de la baignade : il faut s'assurer de disposer d'un surveillant de baignade (soit un maître-nageur sauveteur dans une piscine, soit un responsable de sécurité maritime sur une plage, soit un animateur titulaire d'un titre ou diplôme autorisant la surveillance de baignades) et d'1 animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans ou 1 animateur pour 8 enfants de 6 ans et plus. Dans ce cas, les animateurs doivent être présents dans l'eau et en nombre suffisant avec les enfants.

Suivi sanitaire des enfants

La réglementation du centre de vacances accueillant des enfants impose la présence d'un assistant sanitaire et de produits pharmaceutiques stockés dans une armoire fermée à clé. Ces produits sont contrôlés au début de chaque séjour. De même, les médicaments apportés par les enfants dans le centre doivent être entreposés à part et ne peuvent être administrés sans ordonnance.

L’assistant(e) sanitaire est chargé(e) de suivre les traitements médicaux et de soigner les petits bobos du quotidien. L’Assistant(e) Sanitaire est titulaire du PSC1, remplaçant le BNS (Brevet National de Secourisme), ou titulaire d’un diplôme équivalent. Rattaché ou non à l’équipe de Direction, il/elle exerce son action sous la vigilance du Directeur. Son rôle consiste à assurer les soins bénins, administrer les traitements et plus largement gérer l’infirmerie. L’assistant(e) sanitaire occupe souvent un rôle d’animateur en parallèle : sa connaissance des enfants participants au séjour est donc un atout pour assurer un suivi de qualité.

Il/elle ne pratique aucun acte médical et fait appel au médecin aussi souvent que nécessaire. Le directeur du séjour préviendra les parents par téléphone après la visite du médecin. Les frais médicaux sont avancés par le centre de vacances, qui demandera ensuite le remboursement aux parents sur présentation des feuilles de soins. Il leur appartiendra de les envoyer à leur Caisse Primaire d’Assurance-Maladie.

Protection de l’enfance

D’une manière générale, la loi impose à chacun de ne pas se taire et d’agir lorsqu’il a connaissance de la situation d’un enfant en danger.

Ainsi, l’article 434-1 du code pénal fait obligation à quiconque , ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, d’en informer les autorités judiciaires ou administratives. L’article 434-3 du code pénal oblige pareillement quiconque, ayant connaissance de privations ou de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans, ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, à en informer les autorités judiciaires ou administratives.

Dans le cadre d’un séjour en centre de vacances, il est évident que ces diverses obligations s’imposent. Une plaquette intitulée « Que faire pour un enfant maltraité ? Guide pour les animateurs et les responsables d’encadrement d’enfants et de jeunes » est disponible sur internet.

Sécurité

Selon la réglementation sur la sécurité dans les colonies de vacances, le directeur du centre doit toujours :

• Veiller à ce que tous les dégagements et issues de secours restent libres en permanence, ouverts durant la présence des enfants et soient connus de tous les participants ;
• S'assurer que les consignes de sécurité et d’évacuation sont affichées ;
• Connaître le fonctionnement du système d'alarme incendie et en informer le personnel ;
• S'assurer du bon fonctionnement des extincteurs et de leur vérification annuelle par une entreprise agréée ;
• Former le personnel à la mise en œuvre des moyens d'extinction ;
• Mettre en place un service incendie ;
• Effectuer une visite approfondie des locaux avec l'ensemble du personnel et définir les modalités de l'exercice d'évacuation ;
• Procéder, dès le début du séjour, à un exercice d'évacuation ;
• Tenir à jour le registre de sécurité ;
• Vérifier que les contrôles techniques du chauffage, de l'électricité, du gaz... sont effectués périodiquement ;
• Etre en possession de la copie du dernier rapport de visite de la commission de sécurité.

Hygiène

Alimentation - Préparation des repas

Les directeurs sont tenus d'appliquer la réglementation générale concernant les établissements de restauration collective à caractère social (arrêté du 29 septembre 1997 du ministère de l'agriculture).

Cet arrêté fixe des objectifs de résultat en matière de qualité des plats préparés et précise les moyens matériels à mettre en œuvre pour atteindre la qualité requise :

• Exigence vis-à-vis des locaux et des équipements ;
• Conditions d'utilisation et d'entretien des locaux et du matériel ;
• Hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires ;
• Mise en œuvre de la liaison chaude et de la liaison froide.

Alimentation en eau

Avant de déposer la déclaration de séjour, les responsables des centres de vacances devront s'assurer de la potabilité de l'eau qui sera utilisée.

Le bâtiment peut être raccordé à une adduction publique ou à une source privée autorisée par arrêté préfectoral et régulièrement surveillée au moyen d'analyses de contrôle.

Evacuation des eaux usées / Ordures ménagères

L'évacuation des eaux et des matières usées sera assurée conformément aux règlements en vigueur : raccordement sur un réseau d'égout public ou traitement des eaux usées par assainissement autonome. Les ordures ménagères seront collectées dans des récipients clos dont l'enlèvement sera régulièrement effectué par un service communal.

Tabac

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 en provenance du Ministère de la Santé et des Solidarités dans son article premier dit :

L’interdiction de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L.3511-7 s’applique :

• dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
• dans les moyens de transport collectif ;
• dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Il est donc évident qu’il est interdit de fumer et cela quelque soit l’age des personnes dans un centre de vacances.

Animaux

Il n'y pas de réglementation spécifique pour les animaux en accueil collectif de mineur en dehors du respect des normes sanitaires et des vaccinations des animaux.

Hébergement

Aucun mineur ne doit être logé en sous-sol.

Les chambres et les sanitaires doivent permettre une utilisation distincte pour les filles et les garçons de plus de 6 ans.

Chaque enfant doit disposer, sauf cas exceptionnel (camp itinérant sous tente ou en refuge), d'un lit avec literie complète. Il est souhaitable que le nombre de lits par chambre n'excède pas 6, avec une distance minimale entre chaque lit de 40 cm.

Une ventilation permanente des chambres doit être assurée : le cubage d'air minimum par lit sera de 8m³.

Le nombre des mineurs inscrits ne doit pas dépasser la capacité fixée.

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